Conditions générales

Introduction

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de NOVA KORIA et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

NOVA KORIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées.

2. Produits

NOVA KORIA commercialise des articles de maroquinerie présentés sur le Site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la commande.

Les photographies et représentations des produits sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans ou des caractéristiques des matières et produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. NOVA KORIA se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA est non applicable, Art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

NOVA KORIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total de la commande, les frais éventuels de livraison et corriger les éventuelles erreurs.

Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

NOVA KORIA peut refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, NOVA KORIA en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison de cette indisponibilité, le client est remboursé conformément aux dispositions légales applicables.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire
• PayPal

Le paiement par carte bancaire est traité par le prestataire de paiement utilisé par NOVA KORIA : Woopayments.

Les données bancaires sont traitées conformément aux conditions de sécurité et de confidentialité du prestataire de paiement concerné.

NOVA KORIA n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Le paiement doit être intégralement reçu avant l’expédition des commandes. En cas de non-réception du paiement, NOVA KORIA se réserve le droit de ne pas expédier la commande. La commande sera considérée comme validée après la réception du paiement complet.

7. Livraisons

NOVA KORIA livre en France, dans les pays de l’Union européenne ;
dans d’autres pays sur demande et après confirmation préalable des conditions de livraison.

Pour les livraisons internationales sur demande, les modalités, frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant validation de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais appliqués par le pays de destination peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant la conclusion du contrat.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et NOVA KORIA ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

Lorsque le produit est retourné parce qu’il est non conforme à la commande ou présente un défaut relevant de la responsabilité du vendeur, les frais de retour ne sont pas mis à la charge du consommateur.

8. Transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit lui est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour une commande conclue à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à NOVA KORIA une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être envoyée par :

E-mail : contact@novakoria.fr

ou

Courrier : NOVA KORIA, 74 Bd du Fier, 74000 Annecy, France

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.

Le droit de rétractation de 14 jours est prévu par les règles applicables aux ventes à distance.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

10. Rétractation : Retour des Produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours suivant cette communication.

Adresse de retour :

NOVA KORIA
74 Bd du Fier
74000 Annecy
France

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.

Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires lors de la manipulation et du retour du produit.

Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du consommateur lorsque le produit est défectueux ou non conforme.

11. Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard excessif, et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express contraire.

Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits relevant des exceptions prévues par la loi.

Notamment, lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique à un produit, cette information est indiquée au client avant la conclusion de la commande.

13. Formulaire de Rétractation

À l’attention de NOVA KORIA,
74 Bd du Fier, 74000 Annecy, France
Email : contact@novakoria.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

• Commandé le [date]
• Reçu le [date]
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

15. Garantie et Responsabilité

Nova Koria garantie la conformité des produits vendus. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour signaler tout problème et demander un échange ou un remboursement. Nova Koria ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, marques et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

17. Force majeure

NOVA KORIA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

18. Litiges

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité NOVA KORIA afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut ensuite recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

À défaut de solution, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence ne sont pas affectés par le choix du droit français.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes, de la création éventuelle d’un compte, des demandes de contact ou de l’inscription à la newsletter sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’acceptation des présentes CGV ne constitue pas un consentement à recevoir des communications commerciales.

Les communications commerciales par voie électronique sont effectuées conformément aux règles applicables à la prospection commerciale.

18. Newsletter et communications commerciales

L’inscription à la newsletter est facultative.

Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli séparément de l’acceptation des présentes CGV.

Le client peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications commerciales.

La CNIL rappelle que, dans le cas général, la prospection commerciale par courrier électronique auprès de particuliers nécessite un consentement préalable. Une exception existe notamment pour les clients existants lorsque les conditions légales sont remplies et que les communications portent sur des produits ou services analogues.